Le 21 mai 2024, la France a promulgué une loi révolutionnaire visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Cette loi, connue sous le nom de SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique), marque une avancée significative pour la protection des citoyens et des entreprises en ligne.
Objectifs Principaux de la Loi SREN
Protection des Citoyens : La loi met en place un filtre de cybersécurité anti-arnaque pour protéger les citoyens contre les campagnes de faux SMS et emails. Ce dispositif alerte les utilisateurs lorsqu’ils s’apprêtent à visiter un site malveillant après avoir reçu un message frauduleux.
Protection des Enfants : La loi vise à protéger les enfants des contenus pornographiques en instaurant des systèmes de vérification d’âge sur les sites pornographiques. Les hébergeurs doivent retirer les contenus pédopornographiques signalés par la police et la gendarmerie dans les 24 heures, sous peine de lourdes amendes et de prison.
Lutte contre la Cybercriminalité : La loi SREN introduit des peines sévères pour les cyberharceleurs, incluant le bannissement des réseaux sociaux pour des infractions graves comme le cyberharcèlement et la haine en ligne. L’utilisation de deepfakes pour nuire à la dignité des personnes est également punie.
Régulation des Grandes Plateformes : La loi adapte le droit français aux réglementations européennes DSA (réglementation sur les services numériques) et DMA (réglementation sur les marchés numériques) pour mettre fin aux abus des géants du numérique.
Impact et Perspectives
La promulgation de la loi SREN est une étape importante dans la transition numérique de notre société. Elle vise à restaurer la confiance des citoyens dans le numérique en offrant un espace plus sûr et souverain. Les entreprises françaises numériques bénéficieront également d’un environnement plus équitable et régulé.
